Qu’est-ce que le bonus-malus ?

Le bonus-malus est une particularité française inscrite dans le Code des assurances et appliquée par tous les assureurs. Le « bonus » est une réduction de la prime d’assurance accordée aux conducteurs qui n’ont pas été responsables d’accidents pendant une période spécifiée. Ce mécanisme récompense les conducteurs pour leur conduite prudente en réduisant le coût de leur assurance automobile.

Le « malus » est l’opposé du bonus. Si le conducteur est impliqué dans un accident dont il est jugé responsable, il peut perdre une partie ou la totalité de son bonus. Cela entraîne une augmentation de la prime d’assurance pour l’année suivante. Plus le malus est élevé, plus la prime d’assurance l’est aussi.

Élément attenant au tarif de votre assurance auto, le bonus-malus ne doit pas être confondu avec le malus écologique, lequel est appliqué lors de l’achat et l’immatriculation de véhicules neufs polluants. Il diffère aussi des bonus écologiques, qui peuvent être offerts à l’achat d’un véhicule électrique rechargeable.

Comment connaître son bonus-malus ?

Soumis à évolution annuelle, le bonus-malus est une composante essentielle du tarif de votre assurance auto. Découvrez son fonctionnement, ainsi que son évolution tout au long de votre contrat en fonction de votre situation.

Quel bonus-malus pour un jeune conducteur ?

Votre enfant vient de réussir son permis de conduire ? Il a la possibilité de souscrire une assurance jeune conducteur à son nom et payer une cotisation souvent majorée par une surprime de conducteur novice. Savez-vous que vous pouvez l’inscrire comme conducteur secondaire de votre véhicule ? Dans ce cas, il accumulera du bonus. Il s’agit d’un bon moyen pour réduire le montant de sa prime lorsqu’il deviendra souscripteur de sa propre assurance auto.

Où trouver son bonus-malus ?

Il existe deux solutions pour vérifier le bonus-malus de votre assurance auto :

• Consultez l’avis d’échéance que votre assureur vous fait parvenir avant le renouvellement de votre contrat. Il fait figurer le montant de votre cotisation annuelle, mais aussi le taux de votre bonus-malus.

• Contactez votre assureur pour lui demander de vous fournir votre relevé d’informations si vous ne le recevez pas une fois par an. Il retranscrit tous les sinistres responsables des 5 dernières années.

Comment est calculé le bonus-malus ?

Le calcul du bonus-malus en assurance auto est basé sur un système de coefficients qui reflète l’historique de conduite d’un assuré au cours de l’année précédente. Le bonus-malus est calculé sur la base d’un coefficient de départ égal à 1, lequel est ensuite mis à jour chaque année via une réduction ou augmentation en fonction de la survenue de sinistres ou non.

Comment évolue le bonus-malus ?

Pour un bon conducteur, le coefficient de réduction atteint au maximum 0,50, soit un bonus maximum de 50 %. Une fois ce seuil atteint et après 3 années supplémentaires sans accident responsable, vous bénéficiez d’un autre avantage : votre coefficient de bonus-malus ne baissera pas au premier accident responsable. Il restera à 0,50.

Si vous cumulez les accidents, le coefficient de majoration évoluera jusqu’à atteindre 3,5, ce qui correspond à un malus maximum de 350 %. Cette valeur n’évolue pas davantage, quels que soient le nombre d’accidents et la part de responsabilité d’un conducteur dans ces sinistres.

Quels sinistre et accident peuvent impacter le bonus-malus ?

Le bonus-malus est une incitation à adopter une conduite responsable et respectueuse du Code de la route et des autres usagers de la route. Ce système de récompense et de punition ne s’applique donc que pour les sinistres pour lesquels votre responsabilité a été reconnue par l’assureur et qui ont été indemnisés.

Quel malus pour un accident responsable ?

Dès lors que votre responsabilité est engagée dans un accident, cet événement aura potentiellement un effet sur votre malus, et donc sur le tarif de votre assurance auto. Il faut cependant différencier le cas d’une responsabilité partielle du cas d’une responsabilité totale :

• Vous êtes partiellement responsable d’un accident : une majoration de +12,5 s’applique à votre coefficient de l’année précédente.

• Vous êtes entièrement responsable : votre coefficient est majoré de 25 %.

Exemple en cas d’accidents responsables successifs, avec un coefficient de 0,68 (c’est-à-dire après 7 ans de conduite sans sinistre) :

• Un 1er accident entièrement responsable entraîne un nouveau coefficient, à savoir : 0,68 x 1,25 = 0,85.

• Vous en avez un second (entièrement responsable) la même année ? Votre coefficient passe à : 0,85 x 1,25 = 1,06.
  

Que se passe-t-il en cas d’accident non responsable ?

Aucun malus ne peut être appliqué si vous n’êtes pas reconnu responsable du sinistre, comme :

• Un cas de force majeure, comme une chute de pierre sur la route ou une avalanche, ou si l’accident est imputable à un tiers, l’assureur n’applique pas de malus au conducteur.

• Vols, incendies, bris de glace et accidents de stationnement sans tiers identifié.
  

Comment réduire son malus et récupérer son bonus ?

Votre malus disparaît après deux ans sans sinistre responsable. La remise à zéro de votre malus se fera à la date d’échéance du contrat.

Comment fonctionne le transfert du bonus-malus ?

Plusieurs situations conduisent à un transfert du bonus-malus.

• Vous changez de véhicule ou vous achetez une voiture supplémentaire et l’assurez auprès du même assureur. Votre bonus-malus est automatiquement transféré, à condition que le conducteur principal reste le même.

• En cas de résiliation de votre assurance auto et de changement d’assureur, la nouvelle compagnie va s’appuyer sur votre historique de conduite pour définir le montant de la prime.

• Vous décidez de vendre votre voiture sans en racheter une dans l’immédiat ? Cela est considéré comme une interruption de contrat d’assurance. Vous conservez le taux de réduction ou de majoration acquis à l’échéance précédente. Au-delà de trois mois, vous ne pourrez pas profiter d’un bonus supplémentaire. Le malus en revanche pourra augmenter, par exemple dans certains cas de sinistre au volant d’un véhicule de location.
  

FAQ - Vos questions sur le bonus-malus

Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur le bonus-malus.

Quels véhicules sont concernés par le bonus-malus

Selon le Code des assurances, tous les véhicules terrestres à moteur sont concernés par le système de coefficient de réduction-majoration. Si vous conduisez une voiture, une moto de plus de 125 cm3 ou un utilitaire, l’évolution du bonus-malus de votre assurance auto est liée à l’attitude du conducteur qui a souscrit un contrat.

Conformément à l’article A.121 — 1 du Code des assurances, les assureurs ne sont pas tenus d’appliquer le bonus-malus notamment aux :

• Deux roues ou trois roues de moins de 125 cm3 ou d’une puissance égale ou inférieure à 11 kW : cyclomoteurs, motocyclettes légères ;

• Quadricycles légers ou lourds à moteur ;

• Véhicules de collection (engins de plus de 30 ans) ;

• Véhicules et matériels agricoles.

Chaque assureur peut donc choisir pour ces véhicules d’appliquer ou non la clause bonus/malus. Groupama l’applique d’ailleurs par exemple, aux quadricycles légers et lourds à moteur (voiturettes, voitures sans permis) mais pas aux cyclomoteurs ni aux 2/3 roues dont la cylindrée est inférieure ou égale à 80 cm3.

Quel bonus après un an de permis ?

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance auto tous risques ou au tiers pour la première fois, votre coefficient de réduction-majoration (CRM) est de 1. Après un an sans accident responsable, le coefficient va descendre à 0,95.

Quels sont les véhicules exclus du calcul du bonus-malus ?

Certains véhicules sont, de par leur nature et/ou leur fonction, exclus du calcul du bonus/malus. Il s’agit des :

• Cyclomoteurs ;

• Engins de service hivernal ;

• Motocyclettes légères ;

• Quadricycles légers à moteur ;

• Quadricycles lourds à moteur ;

• Véhicules de collection (plus de 30 ans d’âge) ;

• Véhicules d’intérêt général prioritaire (bus) ;

• Véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage (ambulances, véhicules de pompiers) ;

• Véhicules et matériels agricoles ;

• Matériels forestiers ;

• Matériels de travaux publics.